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Marques déposées par Confédération Nationale du Crédit Mutuel
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Crédit Mutuel épargne de précaution agri
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel épargne de précaution agri
Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Numéro de dépôt :
4552259
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
Crédit Mutuel épargne de précaution agri de Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Présentation de la marque Crédit Mutuel épargne de précaution agri

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par Confédération Nationale du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Mutuel épargne de précaution agri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Confédération Nationale du Crédit Mutuel domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Crédit Mutuel épargne de précaution agri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel épargne de précaution agri arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.

Confédération Nationale du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : POP CORN , Volney Assurances Crédit Mutuel , Volney Développement Crédit Mutuel , Volney Habitat Crédit Mutuel , LIVRET BLEU , Crédit Mutuel Factoring Solutions , Volney Bocage Crédit Mutuel


Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; services de banque en ligne ; gestion de comptes bancaires et de comptes d’épargne; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles de titres et d’actifs pour le compte de tiers; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en matière bancaire, financière et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursier ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d’actions, d’obligations et d’OPCVM; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; gérance immobilière de propriétés en location; location de biens immobiliers.